Conditions Générales de Vente
Article 1er - Désignation du Vendeur
Le site web www.classyhidden.com (le « Site Web ») est édité par la société Classy & Hidden.
Contact : classyhidden@gmail.com
L’hébergeur :
L'hébergeur est Shopify dont le numéro d'enregistrement est 426160-7
Nom et coordonnées de l’hébergeur internet: :
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Adresse mail : assistance@shopify.com
Téléphone : 1-613-241-2828
Article 2 - Dispositions Générales
2.1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits de prêt-à-porter et accessoires de la société Classy & Hidden (le « Vendeur ») sur le Site Web accessible librement.
2.2. DOMAINE D’APPLICATION
Les CGV régissent les contrats de vente en ligne des produits du Vendeur aux acheteurs qualifiés de Consommateurs, définis comme des personnes physiques agissant à des fins personnelles, et constituent avec la commande en ligne les documents formalisant le contrat à distance entre les parties.
2.3. DISPONIBILITÉ ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE
Les CGV sont accessibles aux Consommateurs sur le Site Web et doivent être acceptées avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
2.4. NULLITÉ - RENONCIATION
La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.
Article 3 - Produits
3.1. CARACTÉRISTIQUES
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3.2. DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur en informera le Consommateur et pourra proposer un produit équivalent ou un bon d’achat ou le Vendeur aura le droit d'annuler la commande du client et remboursera le montant payé dans un délai de quatorze (14) jours.
Article 4 - Prix
4.1. PRIX DE VENTE
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont indiqués dans la devise sélectionnée, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total dû est indiqué avant la confirmation de la commande.
4.2. MODIFICATION
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. FRAIS
Les frais de livraison, de transport et tous autres frais éventuels sont indiqués au Consommateur avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Article 5 - Offre
5.1. DURÉE DE L'OFFRE
Les offres de vente en ligne sont valables tant que les produits figurent sur le Site Web et dans la limite des stocks disponibles.
5.2. ACCEPTATION
L’acceptation de l’offre par le Consommateur est validée par la confirmation de la commande, conformément au procédé du double clic.
Article 6 - Commande avec Obligation de Paiement
6.1. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
1. Création d’un compte par le Consommateur.
2. Sélection des produits et quantités souhaitées dans le panier virtuel.
3. Vérification et validation du panier.
4. Fourniture des informations de livraison.
5. Acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet.
6. Paiement via le moyen de paiement choisi.
7. Confirmation de la commande et possibilité de vérification avant le paiement.
6.2. MODIFICATION DE COMMANDE
Toute modification de commande après confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur.
6.3. VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées.
6.4. ACCUSÉ RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Vendeur accuse réception de la commande par voie électronique.
Article 7 - Contrat
7.1. CONCLUSION
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi de la confirmation de commande par le Consommateur.
7.2. ARCHIVAGE ET PREUVE
Les communications, bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable et peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7.3. RÉSOLUTION
Le Consommateur peut résoudre le contrat en cas de :
• Livraison non conforme ;
• Dépassement du délai de livraison indiqué ;
• Hausse injustifiée du prix.
Le Vendeur peut résoudre le contrat en cas de :
• Refus de prendre livraison ;
• Non-paiement du prix.
Article 8 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé est assuré par notre prestataire de paiement via une connexion SSL. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.
Article 9 - Livraison
9.1. RETARD
En cas de retard de livraison, le Consommateur peut résoudre le contrat après une mise en demeure restée sans effet.
9.2. LIEU DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
9.3. MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Consommateur doit vérifier l’état du produit à la réception et signaler toute anomalie.
9.4. TRANSFERT DU RISQUE
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Consommateur lors de la prise de possession physique du produit.
Article 10 - Droit de rétractation
10.1. CONDITIONS, DÉLAI ET MODALITÉS D’EXERCICE
Le Consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
10.2. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe.
10.3. EFFETS
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, sauf les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition.
10.4. RENVOI DES PRODUITS
Le Consommateur doit renvoyer les produits à une adresse spécifique que le service client lui partagera sur demande sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du Consommateur.